PLAN ECOPHYTO

 

Le plan ECOPHYTO, initié en 2008, est la déclinaison d'une politique européenne et d'un engagement du gouvernement réalisé à la suite du Grenelle de l'environnement.

L'objectif principal est de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, tout en maintenant une agriculture économiquement performante.

Ce plan fait l'objet d'un réexamen tous les cinq ans.

Depuis janvier 2015, il a été proposé de nouvelles orientations dans le cadre du plan ECOPHYTO II. Il s'organise selon 7 principes autour de 6 axes déclinés en actions.

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Axe 1 : Agir aujour'hui et faire évoluer les pratiques

Il s'agit d'inciter les exploitants à adopter des leviers favorisant la diminution de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (actions 1).

Dans le cadre d'une approche globale et systémique, tous les leviers concourant à cet objectif pourront être mobilisés.

Les réseaux de mise à l'épreuve des techniques et  les systèmes de capitalisation des ressources et références seront également consolidés (action 2 et 4). Il s'agit du dispositif DEPHY

L'expérimentation de méthodes alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera soutenue (action 3).

L'atteinte de ces objectifs nécessite une rénovation des Bulletins de Santé du Végétal (BSV) afin d'en renforcer la capacité prédictive (action 5).

De plus, il est nécessaire de renforcer l'enseignement et la formation professionnelle continue notamment par la rénovation du CERTIPHYTO (actions 6).

Axe 2 : Encourager la recherche et l'innovation

Répondre aux besoins de connaissances et d'innovation est un enjeu majeur du plan Ecophyto II. Il s'agit notamment de mettre au point des solutions alternatives efficaces sur les plans technique, environnemental, sanitaire, et économique.

Une stratégie nationale de recherche et d’innovation (action 7) sera définie pour identifier les orientations prioritaires à soutenir.

A partir de ces priorités, des actions seront menées afin de susciter, orienter et coordonner les projets de recherche (action 8).

Des actions de valorisation viseront la diffusion des résultats autant auprès des acteurs de terrain, des pouvoirs publics que des filières de formation (action 9).

Axe 3 : Evaluer et maitriser les risques et les impacts

L'objectif est de réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine (en priorité les utilisateurs, les populations riveraines et les populations sensibles) et les différents compartiments de l'environnement et la biodiversité.

La surveillance de ces risques et des effets indésirables sera renforcée (actions 10 à 13) : c’est un des enjeux majeurs de la phytopharmacovigilance mise en place en application de la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014.

Cette évaluation nécessite de disposer d’indicateurs qui permettront d’orienter l’action publique de manière à ce qu’elle réponde au mieux aux besoins des professionnels dans leur transition vers l’agro-écologie (action 14).

Un accent particulier sera mis sur la connaissance des expositions professionnelles aux produits phytopharmaceutiques et les bonnes pratiques, ainsi que sur les équipements de protection individuelle.

Dans ce cadre, des discussions seront engagées au niveau européen afin que les substances les plus dangereuses pour l’homme et pour l’environnement soient retirées du marché (action 15).

D’autre part, la lutte contre les utilisations frauduleuses et l’importation illégale de produits phytopharmaceutiques constituera une action prioritaire (action 16).

 

Axe 4 : Vers le zéro phyto dans les JEVI

JEVI : Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures

Dans le contexte de l’application de la loi du 6 février 2014, dite « Loi Labbé », complétée par l'article 68 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le développement des initiatives de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques d’ores et déjà initiées par de nombreux acteurs, l’axe du plan Ecophyto II dédié aux JEVI s’attachera à accompagner les gestionnaires d’espaces en ville et les jardiniers à se passer des produits phytopharmaceutiques, chaque fois que cela est possible (actions 17 et 18).

 

Axe 5 : Politiques publiques, territoires et filières

Les spécificités du territoire seront prises en compte et les politiques publiques mises en adéquation, dans un objectif de réduction et de sécurisation de l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Les orientations stratégiques et financières seront fixées en cohérence avec les autres plans et politiques qui seront déclinés à l'échelle locale, régionale ou nationale (actions 19 à 24).

Un travail sera engagé pour veiller à la cohérence des politiques publiques dans lesquelles est abordée la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (action 25).

L’adoption du changement de pratiques pouvant être freinée par la crainte des conséquences économiques liées à ces changements, la possibilité de mettre en place un dispositif de couverture de ces risques sera étudiée (action 26).

Par ailleurs, un ensemble de mesures seront mises en oeuvre, spécifiquement adaptées aux caractéristiques des outre-mer : le développement d’une agriculture locale partenariale centrée sur l’agro-écologie (actions 27.1, 27.2 et 27.3), la gestion des emballages et matières plastiques (action 27.5), le renforcement de l’expertise locale en santé et sécurité au travail (action 27.4) et la diffusion des connaissances (actions 27.6 et 27.7) (action 27).

 

Axe 6 : Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée

L'objectif est de diffuser largement les outils et les actions mises en place dans le cadre du plan ECOPHYTO.

Cette communication mettra en avant le caractère moderne et positif du défi de la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques (action 28).

Cet axe présente également les modalités de gouvernance (action 29) et les circuits financiers (action 30) aux niveaux national et régional.

 

Financeurs

Action pilotée par le Ministère chargé de l'agriculture avec l'appui financier de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), par les crédits issus de la redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan ECOPHYTO.

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